130 chemin de Jacob ­ 73000 Chambéry

Tél. :  06 27 06 01 72
Fax :  04 79 96 15 44

Carte professionnelle n°130 (préfecture de la Savoie)

Garantie financière SOCAF à hauteur de 110 000 €


Vente de licence II, III, IV
Spécialisé dans la vente
de licences
II, III, IV
de débits de boissons

Depuis plus de 30 ans

Acheteurs et vendeurs
 

L'obtention d'une licence de débits de boissons est assujettie à une réglementation très spécifique, complexe et contraignante.

Nos compétences exercées depuis plus de 30 ans, nous permettent de vous apporter les
meilleurs conseils dans le respect de la législation en vigueur.

Pour vous dégager de toutes préoccupations, nous nous chargeons de :

  1. Constituer les dossiers techniques indispensables qui doivent être déposés auprès des organismes et administrations qui doivent être consultés.
  2. Suivre son instruction auprès des mairies concernées.
  3. Prendre attache avec les services préfectoraux, seuls habilités à donner l'autorisation finale de transfert sur le site concerné.
  4. Vous assister jusqu'à la passation de l'acte authentique à intervenir.

    Nous attirons votre attention sur le fait que :

    Il ne suffit pas d'acheter une licence dite « transférable » pour pouvoir l'exploiter, car l'autorisation de transfert peut vous être refusée pour une exploitation dans le lieu précis où vous voulez l'utiliser.


  5. Nous saurons vous documenter, vous aider, vous conseiller sur la réglementation
    spécifique, qui s'applique aux transferts de licences, aux zones protégées,
    super-protégées, afin d'aboutir dans les meilleures conditions.
  6. Nous saurons trouver la licence IV qui correspond le mieux à vos besoins et à votre
    attente, tant dans le cadre de votre exploitation que dans un souci d'économie financière.
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